Barefoot Wine & Bubbly
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Droit d’auteur

Si vous croyez que votre œuvre a été copiée de manière à constituer une infraction au droit d’auteur, veuillez en aviser l’agent des droits d’auteur du site en lui transmettant les renseignements suivants :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du ou de la titulaire des droits d’auteur concernés; 

Une description de l’œuvre faisant l’objet du droit d’auteur qui n’a pas été respecté;

Une description de l’endroit où se trouve sur le site le matériel qui, selon vous, ne respecte pas votre droit d’auteur; votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;

Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par la ou le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;

Une déclaration de votre part affirmant, sous peine de parjure, que l’information figurant ci-dessus dans votre avis est exacte et que vous êtes la ou le titulaire du droit d’auteur ou que vous avez l’autorisation d’agir en son nom.

Aux fins de l’avis, l’agente des droits d’auteur chez Barefoot Wine & Bubbly est la personne suivante :

Kristi Whalen
Agente de droits d'auteur
E. & J. Gallo Winery
600 Yosemite Blvd.
P.O. Box 1130
Modesto, CA 95354
Téléphone : 209 341-6349
Adresse électronique : Kristi.Whalen@ejgallo.com

Il est possible que nous notifiions nos utilisateurs au moyen d’un avis général sur notre site, d’un message électronique à l’adresse électronique qui se trouve au dossier de l’utilisateur dont nous disposons ou par communication écrite envoyée par courrier de première classe à l’adresse physique qui se trouve au dossier de l’utilisateur dont nous disposons. Si vous recevez un tel avis, il vous est possible de transmettre un contre-avis en écrivant à l’agent désigné des droits d’auteur et en lui communiquant les renseignements indiqués ci-dessous. Pour qu’il soit valable, le contre-avis doit consister en une communication écrite comportant les éléments suivants :

Votre signature physique ou électronique;

La détermination du matériel qui a été retiré ou auquel l’accès est désactivé et l’endroit où il figurait avant qu’il soit retiré ou que l’accès à celui-ci ait été désactivé.

Une déclaration de votre part affirmant, sous peine de parjure, que vous croyez en toute bonne foi que le matériel a été retiré ou que l'accès à celui-ci a été désactivé par erreur ou en raison d'une identification erronée;

Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone et une déclaration indiquant que vous reconnaissez la compétence de la cour fédérale de district de la circonscription judiciaire dans lequel votre adresse physique se trouve ou, si votre adresse physique se trouve à l’extérieur des États-Unis, de toute circonscription judiciaire dans laquelle Barefoot Wine & Bubbly peut se trouver, et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure provenant de la personne ayant communiqué l’avis d’infraction concernant le matériel visé ou d’un agent de la personne en question.

Dites-vous que c’est un compliment.